REGLEMENT INTERIEUR OLYMPIQUE CLUB GIFFOIS

Modification de Mai 2014 : articles 6 et 7 : suppression de la notion de quorum pour les AG, représentation des mineurs de moins de 16 ans.

Article 1 : Objet

Le présent Règlement Intérieur a pour objet de préciser certaines dispositions des Statuts de l’OC Gif et de définir les modalités de fonctionnement des Sections et leurs relations avec le Bureau de l’OC Gif et le Comité Directeur de l’OC Gif.

L’adhésion à l’OC Gif entraîne de la part des membres, des responsables et éducateurs ou professeurs, l’acceptation des Statuts et du Règlement Intérieur de l’OC Gif, de la ou des sections, ainsi que le respect des locaux et des équipements sportifs utilisés.

En cas d’erreur, d’omission ou de contradiction entre un article du présent règlement et les Statuts, ces derniers font foi.

Les Sections, constituées au sein de l’OC Gif pour l’organisation d’une ou plusieurs activités sportives, sont dépourvues de la personnalité morale. Le Comité Directeur décide de la création ou de la dissolution d’une Section.

Article 2 : Administration des Sections

Chaque Section est administrée par un Bureau. Il a qualité pour prendre toutes les dispositions utiles à la bonne marche ordinaire ;

  • dans le cadre des moyens qui lui sont attribués ;
  • selon les dispositions arrêtées par le Comité Directeur ;
  • en conformité avec le budget de la Section préalablement présenté au Bureau de l’OC Gif et approuvé par lui ;
  • sous réserve d’exposer pour décision au Bureau de l’OC Gif toute question susceptible d’avoir une répercussion importante sur l’activité de la Section, l’activité générale de l’OC Gif ou la Trésorerie Générale ;
  • sans pouvoir en aucun cas excéder les limites d’autonomie que le Bureau de l’OC Gif a fixées et notamment, consentir aucun contrat sous quelque forme et de quelque nature qu’il soit, directement ou indirectement susceptible d’engager la responsabilité de l’OC Gif et de son Comité Directeur ;
  • aucun accueil particulier et aucune nouvelle activité (d’autant qu’elle peut être en doublon avec une activité d’une autre section) ne peuvent être mis en place sans l’accord du Président de l’OC Gif.
  • les décisions du Bureau des Sections sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés soit à mains levées soit, si l’un des membres le demande, à bulletin secret. En cas de partage égal des voix, celle du Président sera prépondérante ;
  • pour être valablement constitué et pour pouvoir délibérer, le Bureau des Sections doit réunir au moins la moitié de ses membres dont le Président ou un Vice-président et avoir été régulièrement convoqué.

Article 3 : Composition du Bureau des Sections

Chaque Section est administrée par un Bureau composé au minimum d’un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Chacun est élu pour une durée de deux ans. A son terme, le mandat est renouvelable.

Il faut s’assurer, lors de l’élection du Bureau, que la parité homme/femme est respectée autant que possible.

De même, le Bureau de la Section devrait, si possible, inclure au moins un membre de moins de 25 ans.

Les fonctions de membre du Bureau sont assurées gratuitement et sont incompatibles avec :

  • une fonction de dirigeant dans un autre Club sportif de même discipline ;
  • une rémunération reçue de l’OC Gif, d’une autre association sportive ou d’un tiers quelconque à raison d’activités sportives au titre de dirigeant organisateur ou instructeur.

Article 4 : Délégation de pouvoirs aux Sections

1) Le Président de l’OC Gif donne une délégation de pouvoirs au Président de chaque Section pour permettre l’organisation des activités dont celle-ci a la charge. Cette délégation est limitée à la durée du mandat du Président de la Section et ne peut, en aucun cas, avoir pour objet sans délégation spéciale :

  • de conclure tout contrat de travail et de prendre toute décision ayant un effet sur un tel contrat, notamment : modification de contrat et licenciement ;
  • d’exercer toute action en justice au nom de l’OC Gif ou de la Section qu’il préside ;
  • d’ouvrir et clôturer un compte bancaire au nom de l’OC Gif ou de la Section qu’il préside ;
  • de déposer des demandes de subvention directement auprès des services de l’Etat et des collectivités locales et territoriales.

Des manifestations non sportives telles que fête, bal ou loto peuvent être organisées après avis du Bureau de la Section et du Bureau de l’OC Gif dans le respect de la règlementation locale (accueil des mineurs, consommations, autorisation de la mairie, etc…).

Le Président de Section s’assure du respect des obligations sportives, de l’adhésion à la fédération du sport pratiqué, de l’existence d’une assurance individuelle, de l’accueil des mineurs dans les meilleures conditions et du respect des règles morales dans la pratique des activités de la Section.

Le Président de Section s’assure que les adhérents de sa Section respectent le Règlement d’utilisation des installations sportives, vestiaires et autres espaces mis à leur disposition. Il est responsable devant le Président de l’OC Gif des dégradations commises pendant l’occupation des locaux.

Le Président de Section rend compte régulièrement de l’exécution de cette délégation auprès du Président de l’OC Gif qui peut la suspendre ou la révoquer à tout moment pour tout motif grave et motivé. La délégation est automatiquement retirée dans l’un des cas prévus à l’article 9 du présent règlement.
2) Le Président (ou le Trésorier Général) de l’OC Gif donne une délégation de pouvoirs au Trésorier de Section pour permettre la gestion des activités dont celle-ci a la charge. Cette délégation est limitée à la durée du mandat du Trésorier de la Section et ne peut, en aucun cas, avoir pour objet sans délégation spéciale :

  • de conclure tout contrat de travail et de prendre toute décision ayant un effet sur un tel contrat, notamment : modification de contrat et licenciement ;
  • d’exercer toute action en justice au nom de l’OC Gif ou de la Section dont il assure la gestion ;
  • d’ouvrir et clôturer un compte bancaire au nom de l’OC Gif ou de la Section dont il assure la gestion ;
  • de déposer des demandes de subvention directement auprès des pouvoirs publics et des collectivités locales et territoriales.

Le Trésorier de Section rend compte régulièrement de l’exécution de cette délégation auprès du Président (ou du Trésorier Général) de l’OC Gif qui peut la suspendre ou la révoquer à tout moment pour tout motif grave et motivé. La délégation est automatiquement retirée dans l’un des cas prévus à l’article 9 du présent règlement.

Article 5 : Assemblées Générales des Sections

Chaque Section tient une Assemblée Générale annuelle. Cette dernière se compose de l’ensemble des personnes inscrites à l’une des activités organisées par la Section.

Sa convocation est à l’initiative du Bureau de la Section qui en fixe la date, le lieu et l’ordre du jour. Elle est également convoquée à la demande d’un quart au moins des personnes qui la composent.

L’ordre du jour est adressé aux adhérents de la Section et déposé au Bureau de l’OC Gif 15 jours au moins avant la date fixée pour l’Assemblée.

L’ordre du jour comporte obligatoirement les points suivants :

  • Rapport moral sur l’activité de la Section par le Président ou le Secrétaire ;
  • Rapport administratif par le Président ou le Secrétaire ;
  • Rapport financier de l’exercice et budget prévisionnel par le Trésorier ;
  • Quitus pour le rapport moral et le rapport financier ;
  • Elections du Bureau de la Section avec indication du nombre de postes à pourvoir ;
  • Questions diverses.

L’ordre du jour rappelle les conditions et formalités à remplir pour être candidat au Bureau de la Section.

Article 6 : Tenue d’une Assemblée Générale de Section

Le Président de la Section assisté de son Bureau déclare l’Assemblée ouverte et fait procéder au pointage nominatif des membres de la Section présents.

Il présente lui-même le rapport moral ou donne la parole au Secrétaire pour ce faire.

Il présente lui-même le rapport administratif ou donne la parole au Secrétaire pour ce faire.

Il donne la parole au Trésorier pour le rapport financier et le budget prévisionnel.

Il demande le quitus de l’Assemblée pour le rapport moral et le rapport financier.

Renouvellement du Bureau de la Section : il se fait par vote à bulletin secret ; dès que le dépouillement est terminé, le Président proclame les résultats du vote en indiquant le nombre de voix recueillies ; il déclare élus, dans la limite du nombre de sièges à pourvoir, les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix et au minimum la majorité absolue des suffrages exprimés.

  • Au cas où la totalité des sièges ne serait pas pourvue lors de ce vote, il serait sur le champ procédé à un second tour pour les sièges restant à pourvoir.
  • Les conditions d’éligibilité sont les mêmes que celles exigées au premier tour.

Seront évoquées en premier lieu et mises en discussion, les questions qui auront été posées par écrit avant l’Assemblée, ensuite seulement, la parole sera donnée aux interpellateurs éventuels.

Il est rappelé qu’il ne peut être procédé à un vote sur les questions diverses, sauf si la question a été explicitement inscrite à l’ordre du jour et mentionnée sur les convocations.

Le Président de l’OC Gif et les membres du Bureau de l’OC Gif ont qualité pour assister aux Assemblées générales des Sections. Ils veillent à l’application des statuts et des règlements ainsi qu’au respect de l’ordre du jour et au bon déroulement des travaux de l’Assemblée générale.

Dès que son ordre du jour est épuisé, le Président prononce la clôture de l’Assemblée générale et mention en est faite au procès-verbal. Une copie du procès-verbal est adressée dans les quinze jours qui suivent l’Assemblée au Bureau de l’OC Gif.

Article 7 : Eligibilité – Election – Quorum

1)  Pour être électeur, il faut :

· être âgé de 16 ans révolus ou plus au 1er janvier de l’année du vote ou être le parent d’un jeune de moins de 16 ans (*)

· être inscrit à la Section depuis plus de six mois au jour de l’élection ;

· avoir réglé sa cotisation ;

(*)Les parents, dont les enfants de moins de 16 ans sont adhérents de l’association, représentent ces derniers lors des assemblées générales de section. Ils disposent d’une voix élective par enfant adhérent.

2) Pour être éligible au Bureau de Section, il faut :

  • être inscrit à la Section depuis plus de six mois au jour de l’élection ;
  • avoir réglé sa cotisation ;
  • être âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection ;
  • ne pas être soumis aux conditions restrictives de l’article 3 ci-dessus ;
  • ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour crime ou l’un des délits fixés à l’article L. 212-9 du code du sport ou pour un quelconque trafic.

Si en cours de mandat, les conditions d’éligibilité ne sont plus réunies (ou si l’on découvre que l’une d’elles faisait défaut lors de l’élection), le membre du Bureau de Section concerné est automatiquement démis de ses fonctions.

3) Quorum : Il n’y a pas de notion de quorum pour la tenue d’une assemblée générale. Les votes par procuration sont admis – l’électeur est alors représenté. Le destinataire de la procuration doit être un électeur, il n’y a pas de limite de nombre de procuration par électeur.

Article 8 : Constitution du Bureau d’une Section

Les membres élus du Bureau se réunissent à l’initiative du doyen d’âge, dans les huit jours qui suivent l’Assemblée générale qui les a élus.

Ils procèdent à main levée à l’élection du Président puis, sous la Présidence du Président élu, à l’élection des autres membres du Bureau.

Dès que le Bureau est constitué, le Président donne connaissance de sa composition au Bureau de l’OC Gif.

Article 9 : Dissolution du Bureau d’une Section – Tutelle d’une Section

1) A tout moment et sur proposition du Bureau de l’OC Gif, le Comité Directeur de l’OC Gif a le pouvoir, pour raison grave et motivée, de prononcer la dissolution du bureau d’une Section et de provoquer l’élection d’un nouveau Bureau dans les trente jours suivants. Pendant ce délai, la Section est administrée par le Bureau de l’OC Gif.
2) A tout moment et sur proposition du Bureau de l’OC Gif, le Comité Directeur de l’OC Gif a le pouvoir de décider de la mise sous tutelle d’une Section connaissant des dysfonctionnements pouvant porter atteinte aux intérêts de l’OC Gif. En ce cas, il mandate un ou plusieurs administrateurs pour siéger au Bureau de la Section sous tutelle et pour y exercer, en leur lieu et place, les prérogatives du Président et Trésorier élus. Au terme de cette période qui ne peut durer plus d’un an, le Bureau de l’OC Gif décide soit :

  • de convoquer une Assemblée Générale élective de Section ;
  • de convoquer une Assemblée Générale de Section dans le cadre d’une procédure de suppression, conformément à l’article 13 des statuts.

Dans tous les cas, la tutelle n’est levée qu’après l’élection de nouveaux dirigeants de la Section ou la suppression de la Section.

Article 10 : Litiges

En cas de litiges survenant au sein de la Section et non susceptibles d’être réglés amiablement (en dehors de toute sanction disciplinaire) par son Bureau, le Président de Section ou le Bureau, saisit le Bureau de l’OC Gif. Ce dernier prendra toutes les décisions utiles sur la suite à donner. Toute sanction disciplinaire ne pourra être prise que par le Comité Directeur.

1) Pour être électeur, il faut :

· être âgé de 16 ans révolus ou plus au 1er janvier de l’année du vote ou être le parent d’un jeune de moins de 16 ans (*)

· être inscrit à la Section depuis plus de six mois au jour de l’élection ;

· avoir réglé sa cotisation ;

(*)Les parents, dont les enfants de moins de 16 ans sont adhérents de l’association, représentent ces derniers lors des assemblées générales de section. Ils disposent d’une voix élective par enfant adhérent.