STATUTS DU CLUB OMNISPORTS OLYMPIQUE CLUB GIFFOIS

I. OBJET ET COMPOSITION DE L’OC GIF

Article 1 : Constitution, dénomination, objet

Il est fondé entre les adhérents aux présents Statuts, une Association dénommée « OLYMPIQUE CLUB GIFFOIS » (OC Gif), fondée en 1941 qui a pour objet la pratique de l’éducation physique et des sports.

Elle est constituée et déclarée conformément à l’article 5 de la loi du 01/07/1901.

Elle a été déclarée à la Préfecture de la Seine et Oise sous le n° 2101, le 26 septembre 1941 (Journal Officiel du 28 octobre 1941). Conformément à la loi de 1945, elle a été de nouveau déclarée à la Préfecture de l’Essonne sous le n° 680, le 20 janvier 1970 (Journal Officiel du 30.01.1970, p.1208). A cette occasion, l’objet a été modifié pour devenir : la pratique de tous les sports

Agrément Jeunesse et Sports n° 91.S.32 du 12.02.1970.N° Siret : 308 287 689 000 19

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à GIF sur YVETTE, Parc des Sports Michel Pelchat.

Les couleurs de l’OC Gif sont le jaune, le bleu et le noir.

Article 2 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’OC Gif sont la tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entraînement, l’organisation et la participation aux compétitions, les conférences et cours sur les questions sportives et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique des adhérents dont l’accueil dans la différence (valides et non valides).

L’OC Gif veille à la bonne application de la législation (droit du travail, URSAFF, fiscalité et autres), adapte ses règles de gestion aux évolutions de la législation et respecte les demandes formulées par les services de l’Etat et les collectivités territoriales.

L’OC Gif s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. Elle veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 3 : Conditions d’adhésion et cotisation

L’OC Gif se compose de membres actifs et de membres honoraires réunis en Sections propres à chaque activité pratiquée.

Pour être membre actif, il faut avoir payé sa cotisation.

Les mineurs peuvent adhérer à l’OC Gif. Ils doivent être présentés par un de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’OC Gif.

Le montant de la cotisation Club annuelle est proposé par le Bureau de l’OC Gif et fixé par l’Assemblée Générale.

L’OC Gif perçoit des Sections une cotisation pour chaque adhérent.

Le titre de membre honoraire peut être décerné par le Comité Directeur de l’OC Gif aux personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l’OC Gif. Les membres honoraires ne payent pas de cotisation ; ils ne sont ni électeurs ni éligibles.

Article 4 : Procédure disciplinaire

Le Comité Directeur statuant en formation disciplinaire peut infliger une sanction proportionnée à tout membre n’ayant pas respecté les Statuts ou ayant porté atteinte aux intérêts moraux ou matériels de l’association ou de l’un de ses membres. La sanction la plus grave est la radiation définitive.

Le membre intéressé doit, préalablement à toute sanction, avoir été informé par lettre recommandée des faits qui lui sont reprochés et mis en mesure de présenter sa défense. Cette lettre de convocation indique également la possibilité pour ce membre de se faire assister par une personne de son choix tout au long de la procédure et de consulter le dossier constitué par l’OC Gif. Le cas échéant, le Président de l’OC Gif peut prendre toute mesure conservatoire justifiée. Lorsque la procédure concerne un membre actif, celui-ci est représenté pendant toute sa durée par l’un de ses dirigeants mandaté spécialement à cet effet.

Article 5 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission qui est présumée acquise lorsque la cotisation annuelle n’a pas été payée avant une date fixée par la Section concernée,
  • le décès,
  • La radiation par le Comité Directeur conformément à l’article 4 des présents Statuts.

II. AFFILIATION

Article 6 : Affiliation aux Fédérations sportives et à la Fédération Française des Clubs Omnisports

L’OC Gif est affilié à la FFCO et aux fédérations sportives nationales régissant les activités pratiquées.

Il s’engage par l’intermédiaire de ses Sections :

  • à payer les cotisations et assurances dont les montants et les modalités de versement sont fixés par les assemblées générales des fédérations, des comités régionaux et départementaux relatifs aux activités pratiquées ;
  • à se conformer entièrement aux Statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux ;
  • à se soumettre aux sanctions disciplinaires des fédérations et comités départementaux qui lui seraient infligées par application desdits Statuts et règlements.

III. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7 : Comité Directeur

Le Comité Directeur de l’OC Gif est composé des membres du Bureau de l’OC Gif, des Présidents, Secrétaires et Trésoriers des Sections de l’OC Gif élus à bulletin secret par les Assemblées Générales des Sections.

Le Comité Directeur régit le fonctionnement de l’OC Gif comme suit :

  • Il délibère et statue sur toutes questions intéressant la vie de l’OC Gif ;
  • Il prend en compte le bilan d’activité des Sections ;
  • Il adopte le budget annuel de l’OC Gif ;
  • Il crée toute commission ou groupe de travail qui lui parait nécessaire, chaque commission ou groupe de travail doit comporter obligatoirement un membre du Comité Directeur ;
  • Il décide de toute action en justice ;
  • Il contrôle la gestion du Bureau qui est responsable devant lui ;
  • Il statue en formation disciplinaire dans les cas prévus à l’article 4 des présents statuts.

Le Comité Directeur se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du quart des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du Comité Directeur qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances validé par le Président.

Une fois l’an, la réunion du Comité Directeur constitue l’Assemblée Générale de l’OC Gif.

Article 8 : Bureau de l’OC Gif

L’Assemblée Générale élit le Bureau de l’OC Gif au scrutin secret pour une durée de six années, renouvelable par tiers tous les deux ans.

Est éligible au Bureau de l’OC Gif toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l’élection, membre de l’OC Gif depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. Les membres sortant sont rééligibles.

Il faut s’assurer, lors de l’élection du Bureau de l’OC Gif, que la parité homme/femme est respectée autant que possible.

Le Bureau de l’OC Gif est composé de trois à six membres, un président, un vice-président, un secrétaire-général, un trésorier-général et deux autres membres. Il doit comprendre au minimum le président, le secrétaire-général et le trésorier-général de l’OC Gif.

Le président et le trésorier-général, doivent obligatoirement avoir la majorité légale.

Les élus au Bureau de l’OC Gif qui seraient membres du Bureau de leur Section, doivent obligatoirement démissionner de leur fonction au Bureau de leur Section.

En cas de vacance, le Comité Directeur de l’OC Gif pourvoit provisoirement au remplacement des membres du Bureau de l’OC Gif par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire

Elle se réunit obligatoirement une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Son ordre du jour est établi par le Bureau de l’OC Gif.

Elle se réunit également sur demande écrite signée du quart des membres adhérents à jour de leurs cotisations. Dans ce cas, l’ordre du jour respecte les principales propositions accompagnant la demande de convocation.

L’Assemblée Générale est composée des membres du Comité Directeur ainsi que de représentants de Section appelés à se prononcer sur le Bureau. Ces représentants de section (maximum 2 par Section) devront être désignés par et parmi les membres du Bureau de la Section, lesquels ont été élus par les membres actifs de cette même Section à bulletin secret.

La convocation est adressée quinze jours au moins avant la date fixée, et l’ordre du jour est inscrit sur la convocation.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion administrative de l’OC Gif et à sa situation morale et financière.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Bureau de l’OC Gif dans les conditions fixées à l’article 8.

Les personnes rétribuées par l’OC Gif peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale du Comité Directeur.

Ne devront être traités, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée Générale.

Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire

S’il y a lieu (Révision des statuts et/ou du Règlement Intérieur de l’OC Gif, dissolution de l’OC Gif), une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée aux mêmes conditions qu’une Assemblée Générale Ordinaire.

Article 11 : Ressources de l’OC Gif et comptabilité

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses sous la responsabilité du Trésorier Général.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

L’OC Gif respecte les obligations prévues par l’article L. 612-4 du code de commerce dès lors que le seuil de financement public défini par la réglementation est franchi. À défaut, ses comptes sont simplement certifiés, par le Président, après examen par un vérificateur aux comptes nommé par l’Assemblée Générale parmi ses membres et pour une durée de 2 ans.

L’Assemblée Générale donne le quitus pour les comptes de l’année et adopte le budget prévisionnel.

Les ressources de l’OC Gif se composent de :

  • produit des cotisations et droits d’entrée versés par les membres,
  • subventions venant des collectivités locales, territoriales et de l’état,
  • produit des fêtes, manifestations, intérêts, redevances des biens et valeurs qu’elle possède et rétribution des services rendus,
  • sponsoring et mécénat,
  • ainsi que toutes autres recettes autorisées par la loi.

L’OC Gif est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou à défaut par tout autre membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet par le Comité Directeur.

Article 12 : Gestion des Sections

L’organisation des activités est confiée à des Sections regroupant, par affinité sportive, les membres de l’OC Gif. Le fonctionnement et les prérogatives des Sections sont définis par le Règlement Intérieur de l’OC Gif.

Les Sections ne disposent pas de la personnalité morale et n’ont aucune indépendance juridique. Elles ne peuvent s’engager pour l’OC Gif vis-à-vis des tiers sans l’accord écrit et préalable du Comité Directeur représenté par le Président ou son délégué.

La cotisation des membres comprend une partie destinée à la gestion de l’OC Gif, une partie destinée à la fédération du sport pratiqué et à ses différentes instances, le reste revient en totalité à la section de rattachement.

Le trésorier de la Section doit présenter ses comptes de gestion tous les deux mois au Trésorier Général, fournir le bilan des comptes de l’année et le budget prévisionnel de l’année suivante avant la présentation des comptes annuels à l’Assemblée Générale de l’OC Gif.

Le président d’une Section ne peut engager une dépense non prévue au budget et supérieure au 20ème des ressources annuelles de la Section sans l’accord du Président de l’OC Gif ou de son délégué.

Quelle que soit l’origine de la demande, la décision de créer une nouvelle Section ou activité au sein de l’OC Gif appartient au Comité Directeur.

Le Comité Directeur de l’OC Gif peut décider de mettre une Section sous tutelle ou de dissoudre le Bureau d’une Section dans les conditions définies au Règlement Intérieur si les activités du Bureau de ladite Section porte atteinte aux intérêts de l’OC Gif.

Si une Section décide d’élaborer son propre règlement intérieur, il doit être approuvé par le Président de la Section et par le Président de l’OC Gif.

IV. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 13 : Modification des Statuts

Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale de l’OC Gif, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

L’Assemblée Générale Extraordinaire, (réunie spécialement), doit se composer du quart au moins des membres du Comité Directeur présents ou valablement représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à huit jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

Article 14 : Dissolution de l’OC Gif

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’OC Gif, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres du Comité Directeur.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à huit jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’OC Gif ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée. En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’OC Gif. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts.

En aucun cas, les membres de l’OC Gif ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’OC Gif.

V. FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 15 : Formalités administratives

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

  • les modifications apportées aux Statuts,
  • le changement de titre de l’OC Gif,
  • le transfert du siège social,
  • les changements survenus au sein du Comité Directeur et de son Bureau.

Article 16 : Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur est préparé par le Bureau de l’OC Gif et adopté par le Comité Directeur.

Le Bureau de l’OC Gif est habilité à initier toute modification du Règlement Intérieur. Cette modification devra être adoptée par le Comité Directeur.

Article 17 :

Les Statuts et le Règlement Intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

Les présents Statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Gif sur Yvette le 29 juin 2013 sous la présidence de Monsieur Alain LAFONTAINE assisté de Madame Béatrice SPIWACK, Monsieur Luc RAVINET, Madame Nathalie LAWRENCE et Monsieur Gérard MOREL.

Pour le Comité Directeur :

  • Le Président : Alain LAFONTAINE
  • La Vice-présidente :  Béatrice SPIWACK